Un mineur qui vit en France doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire (AST) dès qu’il quitte le pays sans l’un de ses parents ni une autre personne détenant l’autorité parentale. La règle s’applique aussi pour un pays de l’Union européenne.
L’autorisation parentale pour voyage prend donc la forme d’un formulaire officiel, le cerfa 15646*01, et non d’une simple lettre libre.
A lire également : Autorisation de sortie de territoire en Belgique : quand et comment l'obtenir ?
Autorisation parentale pour voyage : le formulaire AST
Le document à présenter s’appelle l’autorisation de sortie du territoire. Le parent le remplit en ligne sur le site officiel service-public.gouv.fr avant de l’imprimer, ou complète à la main un exemplaire vierge.
Aucun déplacement en mairie, en préfecture ou au commissariat n’est nécessaire. Le parent signe lui-même, et l’enfant garde le papier avec lui pendant le trajet.
A lire aussi : Jargon du voyage : les termes à connaître avant de réserver
Quand l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire
Elle devient exigible dès que personne ne détient l’autorité parentale parmi les accompagnateurs. C’est le cas d’un enfant qui part seul, mais aussi d’un voyage scolaire, d’une colonie, d’un séjour linguistique ou d’un départ avec des grands-parents, un oncle ou des amis de la famille.
Le mineur confié à un tiers pour un séjour en croisière relève de la même règle, même si le bateau part d’un port français et fait escale dans l’Union européenne.
La règle concerne les mineurs de nationalité française comme les mineurs étrangers qui vivent habituellement en France. Une escale à l’étranger sur un trajet vers un département d’outre-mer suffit aussi à la rendre nécessaire.
Les cas où le formulaire n’est pas nécessaire
Un enfant qui voyage avec l’un de ses parents n’a pas besoin d’AST, même si l’autre parent n’a pas été prévenu. Il lui faut seulement une carte d’identité ou un passeport en cours de validité pour l’Union européenne, et un passeport à son nom pour les autres destinations.
Si l’enfant ne porte pas le même nom que le parent qui l’accompagne, le livret de famille ne peut pas être exigé. En emporter une copie, ou un acte de naissance, évite toutefois les malentendus au contrôle.
Un trajet à l’intérieur de la France ne demande aucun formulaire, par exemple pour réserver un train à petit prix à destination d’une autre région.

Qui signe l’autorisation et quelles pièces joindre
La signature d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit. Quand un juge a confié l’autorité à un seul parent, lui seul peut signer.
L’enfant présente au contrôle trois éléments :
- sa propre pièce d’identité en cours de validité ;
- le formulaire signé ;
- la photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire.
Prévenir l’autre parent reste une précaution utile, car un désaccord au moment du départ peut compliquer le voyage. Le parent qui signe a intérêt à garder une copie du formulaire daté avant de le remettre à l’enfant, pour pouvoir en refaire une impression en cas de perte.
Remplir le cerfa et fixer la durée de validité
Le formulaire se télécharge gratuitement sur le site officiel de l’administration. Il demande l’identité du mineur et celle du parent qui signe, puis la durée choisie par ce dernier.
Le parent choisit lui-même la durée de l’autorisation, avec une limite : un an maximum à partir de la signature. Pour un séjour linguistique d’un mois comme pour une série de week-ends à l’étranger, on peut donc remplir un seul formulaire, à condition de rester dans cette limite.
Lettre libre et règles des autres pays
Une lettre rédigée à la main ne remplace pas le cerfa pour sortir de France. Elle peut en revanche accompagner le dossier quand le pays de destination ou la compagnie la demande : l’ambassade ou le consulat renseigne sur ce point avant le départ.
Les règles changent d’un pays à l’autre. La procédure belge de sortie du territoire, par exemple, est détaillée dans notre article sur la procédure belge de sortie du territoire.

Le parent qui rédige une lettre en complément gagne à y mentionner l’identité de l’enfant, celle de l’accompagnateur, les dates et la destination, avec sa signature.
Les oublis qui bloquent un départ
Un formulaire non signé, une photocopie manquante, une pièce d’identité de l’enfant périmée ou une autorisation dont la durée est dépassée suffisent à poser problème à la frontière. Une opposition ou une interdiction de sortie du territoire prime aussi sur l’AST.
Il faut aussi vérifier le document exigé par la destination : certains pays demandent un passeport, parfois un visa. Pour les formalités d’un voyage au Maroc, comme pour tout autre pays, la fiche conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères fait référence.
En cas de refus d’embarquement, la première démarche consiste à adresser une réclamation à la compagnie aérienne. Préparer le dossier la veille du départ évite cette situation.

